Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
22.036_CE: LOI SUR LES DÉCHETS ET LES SITES POLLUÉS
Rapport traité le 1er novembre 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 97 voix sans oppositio… Rapport traité le 1er novembre 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 19.10.2022
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Rapport
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Terminé
22.037_CE: VOTATION CANTONALE
Rapport traité le 6 décembre 2022. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport class… Rapport traité le 6 décembre 2022. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 19.10.2022
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Rapport
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Terminé
22.028_com: PROGRAMME VITAMINE
Rapport traité le 1er novembre 2022. Entrée en matière du décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 amendé adopt… Rapport traité le 1er novembre 2022. Entrée en matière du décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 amendé adopté par 90 voix sans opposition. (Vote à la majorité de 3/5) Entrée en matière du décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 adopté par 91 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission de gestion
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Département : DFS
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Date de dépôt : 17.10.2022
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Recommandation
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Terminé
22.228: Stratégie digitale cantonale
Recommandation amendée acceptée par 66 voix contre 15 le 21 février 2023. Rapport 23.044 traité le 25 juin 2024. Classement de… Recommandation amendée acceptée par 66 voix contre 15 le 21 février 2023. Rapport 23.044 traité le 25 juin 2024. Classement de la recommandation accepté non combattu.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 17.10.2022
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