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    • Recommandation

    • Terminé

    22.231: Déductibilité fiscale des batteries de stockage d’installations photovoltaïques

    Recommandation amendée refusée par 59 voix contre 28 le 2 mai 2023.

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 28.10.2022

    22.231: Déductibilité fiscale des batteries de stockage d’installations photovoltaïques

    • Postulat

    • En cours

    22.230: Pour une allocation pour les proches aidant-e-s

    Postulat initialement déposé sous forme de motion. Postulat accepté par 85 voix contre 7 le 29 mars 2023.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 27.10.2022

    22.230: Pour une allocation pour les proches aidant-e-s

    • Motion

    • Terminé

    22.230: Pour une allocation pour les proches aidant-e-s

    Transformation de la motion en postulat par ses auteurs le 21 février 2023.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 27.10.2022

    22.230: Pour une allocation pour les proches aidant-e-s

    • Question

    • Terminé

    22.382 : Système hospitalier multisite et conséquences sur les primes d’assurance-maladie

    Réponse de M. Laurent Kurth le 2 novembre 2022.

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 22.10.2022

    22.382 : Système hospitalier multisite et conséquences sur les primes d’assurance-maladie