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6849 Résultat(s)

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    • Recommandation

    • Terminé

    22.234: Pour une meilleure prise en compte du bois dans les projets de construction et de rénovation

    Recommandation acceptée par 48 voix contre 26 le 2 mai 2023. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État …

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 02.11.2022

    22.234: Pour une meilleure prise en compte du bois dans les projets de construction et de rénovation

    • Amendement

    • Terminé

    ad21.021_Amend_Reunis: PLANIFICATION MÉDICO-SOCIALE (PMS)

    Amendements au rapport 21.021 traités le 1er novembre 2022. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réuni…

    Objet rattaché 21.021_CE: PLANIFICATION MÉDICO-SOCIALE (PMS)

    • Auteur (s) : Commission Santé

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 01.11.2022

    ad21.021_Amend_Reunis: PLANIFICATION MÉDICO-SOCIALE (PMS)

    • Amendement

    • Terminé

    ad22.028_Amend_Reunis: PROGRAMME VITAMINE

    Amendements au rapport 22.028 traités le 1er novembre 2022. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réuni…

    Objet rattaché 22.028_CE: PROGRAMME VITAMINE

    • Auteur (s) : Commission de gestion

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 01.11.2022

    ad22.028_Amend_Reunis: PROGRAMME VITAMINE

    • Amendement

    • Terminé

    ad22.611_Amend_Reunis: SESSIONS DU GRAND CONSEIL

    Amendements au rapport 22.611 traités le 1er novembre 2022. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réuni…

    Objet rattaché 22.611_com: SESSIONS DU GRAND CONSEIL

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Date de dépôt : 01.11.2022

    ad22.611_Amend_Reunis: SESSIONS DU GRAND CONSEIL