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- Rapport
- Terminé
22.038_CE: ENTRETIEN CONSTRUCTIF DU PATRIMOINE

Rapport traité le 21 février 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 99 voix sans oppositi… Rapport traité le 21 février 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition. (Vote à la majorité de 3/5)
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DFS
- Date de dépôt : 31.10.2022
22.038_CE: ENTRETIEN CONSTRUCTIF DU PATRIMOINE
- Rapport
- Terminé
22.039_CE: INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES BÂTIMENTS DE L’ÉTAT

Rapport traité le 28 mars 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.… Rapport traité le 28 mars 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition. Classement du postulat 19.157 accepté non combattu.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DFS
- Date de dépôt : 31.10.2022
22.039_CE: INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES BÂTIMENTS DE L’ÉTAT
- Question
- Terminé
22.390: Où sont imprimés les documents officiels du canton de Neuchâtel ?

Réponse de M. Laurent Kurth le 2 novembre 2022.
- Auteur (s) : Groupe socialiste
- Département : PRÉSIDENCE
- Date de dépôt : 31.10.2022
22.390: Où sont imprimés les documents officiels du canton de Neuchâtel ?
- Question
- Terminé
22.391: Situation tendue dans le Centre fédéral pour requérants d’asile de Boudry

Réponse de Mme Florence Nater le 2 novembre 2022.
- Auteur (s) : Groupe socialiste
- Département : DECS
- Date de dépôt : 31.10.2022
22.391: Situation tendue dans le Centre fédéral pour requérants d’asile de Boudry