Liste des objets débattus au Grand Conseil

6849 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  22.035_CE_Compl: VIE CHÈRE – BUDGET 2023 ET IMPÔTS DIRECTS

  Rapport traité les 6 et 7 décembre 2022. Débat général d’entrée en matière. Discussion par chapitres (les conseillers d’État r… Rapport traité les 6 et 7 décembre 2022. Débat général d’entrée en matière. Discussion par chapitres (les conseillers d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département). Réponse de Mme Crystel Graf à la question 22.392. Les entrées en matière sur les projets de décrets et de lois liés au budget ont toutes été acceptées non combattues. Projet de loi LFinEC amendé adopté par 97 voix sans opposition. Projet de décret D-02 adopté par 97 voix sans opposition. Projet de loi LASoc adopté par 97 voix sans opposition. Projet de loi LAE adopté par 84 voix contre 4. Projet de décret D-05 amendé adopté par 98 voix sans opposition. Projet de décret D-06 amendé adopté par 98 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée de 3/5) Projet de loi LCdir amendé adopté par 99 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée de 3/5) Projet de loi LFFD amendé adopté par 99 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée de 3/5) Projet de décret D-09 amendé adopté par 99 sans opposition. Projet de loi LFAC adopté par 96 voix sans opposition. Projet de décret permettant une dérogation aux critères du frein à l’endettement adopté par 84 voix contre 15. (vote à la majorité qualifiée de 3/5) Projet de décret concernant le budget de l’État pour l’exercice 2023 amendé adopté par 83 voix contre 10. Recommandation 22.237 acceptée par 48 voix contre 30. Classement de la motion 19.142 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 14.11.2022

  22.035_CE_Compl: VIE CHÈRE – BUDGET 2023 ET IMPÔTS DIRECTS

• • Rapport

  • Terminé

  22.040_CE: DOUBLE INDEMNISATION

  Rapport traité le 25 janvier 2023. Entrée en matière refusée par 57 voix contre 39. Classement du postulat 12.160 accepté par … Rapport traité le 25 janvier 2023. Entrée en matière refusée par 57 voix contre 39. Classement du postulat 12.160 accepté par 55 voix contre 39. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 09.11.2022

  22.040_CE: DOUBLE INDEMNISATION

• • Interpellation

  • Terminé

  22.235: Rattrapage de cotisation CPCN

  Interpellation traitée le 25 janvier 2023. Urgence acceptée par 76 voix contre 19. Développement de l'interpellation par M. An… Interpellation traitée le 25 janvier 2023. Urgence acceptée par 76 voix contre 19. Développement de l'interpellation par M. Antoine de Montmollin. Réponse de M. Alain Ribaux. Indice de satisfaction donné par M. Antoine de Montmollin. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 09.11.2022

  22.235: Rattrapage de cotisation CPCN

• • Amendement

  • Terminé

  ad22.231_CAmmannTschopp_DDTE: Amendement à la recommandation du groupe libéral-radical 22.231, du 28 octobre 2022, Déductibilité́ fiscale des batteries de stockage d’installations photovoltaïques

  Amendement retiré par son auteure le 21 février 2023.

  Objet rattaché 22.231: Déductibilité fiscale des batteries de stockage d’installations photovoltaïques

  • Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 02.11.2022

  ad22.231_CAmmannTschopp_DDTE: Amendement à la recommandation du groupe libéral-radical 22.231, du 28 octobre 2022, Déductibilité́ fiscale des batteries de stockage d’installations photovoltaïques