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6849 Résultat(s)

- Postulat
- Terminé
22.238: Gouvernance de la BCN

Rapport 22.018 traité le 7 décembre 2022. Postulat accepté par 64 voix contre 30. Rapport 24.050 traité le 30 septembre 2025. … Rapport 22.018 traité le 7 décembre 2022. Postulat accepté par 64 voix contre 30. Rapport 24.050 traité le 30 septembre 2025. Classement du postulat accepté non combattu.
- Auteur (s) : Julien Gressot
- Département : DFFI
- Date de dépôt : 07.12.2022
22.238: Gouvernance de la BCN
- Rapport
- Terminé
22.041_CE: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS

Rapport traité le 5 septembre 2023. Entrée en matière du décret acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 96 voix sa… Rapport traité le 5 septembre 2023. Entrée en matière du décret acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé recueille 48 voix contre 48. La présidente tranche pour son adoption. Recommandation 23.220 acceptée non combattue. Postulat 23.221 accepté par 60 voix contre 37.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DESC
- Date de dépôt : 05.12.2022
22.041_CE: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS
- Rapport
- Terminé
22.041_CE_Annexe: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS

Rapport traité le 5 septembre 2023. Entrée en matière du décret acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 96 voix sa… Rapport traité le 5 septembre 2023. Entrée en matière du décret acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé recueille 48 voix contre 48. La présidente tranche pour son adoption. Recommandation 23.220 acceptée non combattue. Postulat 23.221 accepté par 60 voix contre 37.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DESC
- Date de dépôt : 05.12.2022
22.041_CE_Annexe: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS
- Amendement
- Terminé
ad22.035_UDC_DFS: Amendement au projet de décret concernant le budget de l’État pour l'exercice 2023 (Suppression de l’échelon automatique pour l’année 2023)

Amendement intégré dans le tableau des amendements réunis au rapport 22.035.
- Auteur (s) : Groupe UDC
- Département : DFS
- Date de dépôt : 02.12.2022
ad22.035_UDC_DFS: Amendement au projet de décret concernant le budget de l’État pour l'exercice 2023 (Suppression de l’échelon automatique pour l’année 2023)