Liste des objets débattus au Grand Conseil

6849 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad22.035_UDC_DFS: Amendement au projet de décret concernant le budget de l’État pour l’exercice 2023 (Réduction de 50% des investissements non débutés)

  Amendement intégré dans le tableau des amendements réunis au rapport 22.035.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 02.12.2022

  ad22.035_UDC_DFS: Amendement au projet de décret concernant le budget de l’État pour l’exercice 2023 (Réduction de 50% des investissements non débutés)

• • Amendement

  • Terminé

  ad22.035_UDC_DFS: Amendement au projet de décret concernant le budget de l’État pour l’exercice 2023 (Réduction de 50% des investissements liés au plan climat)

  Amendement intégré dans le tableau des amendements réunis au rapport 22.035.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 02.12.2022

  ad22.035_UDC_DFS: Amendement au projet de décret concernant le budget de l’État pour l’exercice 2023 (Réduction de 50% des investissements liés au plan climat)

• • Amendement

  • Terminé

  ad22.035_UDC_DFS: Amendement au projet de décret concernant le budget de l’État pour l’exercice 2023 (Réduction de 50% des nouveaux EPT prévus)

  Amendement intégré dans le tableau des amendements réunis au rapport 22.035.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 02.12.2022

  ad22.035_UDC_DFS: Amendement au projet de décret concernant le budget de l’État pour l’exercice 2023 (Réduction de 50% des nouveaux EPT prévus)

• • Rapport

  • Terminé

  22.018_CE_Compl: LIMITE D’ÂGE POUR LES ADMINISTRATRICES ET ADMINISTRATEURS NOMMÉS PAR L’ÉTAT

  Traitement partiel du rapport le 7 décembre 2022. Entrée en matière du projet de loi LBCN acceptée non combattue. Projet de lo… Traitement partiel du rapport le 7 décembre 2022. Entrée en matière du projet de loi LBCN acceptée non combattue. Projet de loi LBCN amendé adopté par 85 voix sans opposition. Postulat 22.238 accepté par 64 voix contre 30. Entrée en matière du projet de loi LCCAP et LCNP acceptée non combattue. Projet de loi LCCAP et LCNP adopté par 98 voix sans opposition. Suite du traitement du rapport le 18 février 2025. Entrée en matière du projet de loi du Conseil d’État acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi du Conseil d'État amendé adopté par 96 voix contre 1. Entrée en matière du projet de loi LAROSS acceptée non combattue. Projet de loi LAROSS adopté par 93 voix contre 2. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DSRS

  • Date de dépôt : 01.12.2022

  22.018_CE_Compl: LIMITE D’ÂGE POUR LES ADMINISTRATRICES ET ADMINISTRATEURS NOMMÉS PAR L’ÉTAT