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6849 Résultat(s)

    • Rapport

    • Terminé

    21.048_com: 1 INITIATIVE « 1% POUR LE SPORT »

    Rapport traité le 24 janvier 2023. Débat commun avec le rapport 21.047. Entrée en matière du projet de décret « 1% pour le spo…

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 12.12.2022

    21.048_com: 1 INITIATIVE « 1% POUR LE SPORT »

    • Interpellation

    • Terminé

    23.102: Surchauffe et précarité des arts de la scène

    L'auteur renonce à développer l'interpellation le 2 mai 2023. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand …

    • Auteur (s) : Richard Gigon

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 07.12.2022

    23.102: Surchauffe et précarité des arts de la scène

    • Question

    • Terminé

    23.301: Biodiversité et qualité paysagère en zone bâtie

    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 25 janvier 2023.

    • Auteur (s) : Diane Skartsounis

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 07.12.2022

    23.301: Biodiversité et qualité paysagère en zone bâtie

    • Postulat

    • En cours

    23.101: Pour une mobilité transfrontalière en transports publics efficiente

    Postulat accepté par 61 voix contre 39 le 2 mai 2023.

    • Auteur (s) : Marc Fatton

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 07.12.2022

    23.101: Pour une mobilité transfrontalière en transports publics efficiente