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6849 Résultat(s)

- Rapport
- Terminé
22.043_CE: QUALITÉ DES EAUX DU CANTON DE NEUCHÂTEL

Rapport traité le 5 septembre 2023. Classement de la motion 19.183 accepté par 99 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 14.12.2022
22.043_CE: QUALITÉ DES EAUX DU CANTON DE NEUCHÂTEL
- Rapport
- Terminé
22.042_CE: MANDAT D’OBJECTIFS 2023-2026 DE L’UNINE

Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté par 89 voix sans opposition. Classement du postulat 19.160 accepté par 50 voix contre 46.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DFDS
- Date de dépôt : 14.12.2022
22.042_CE: MANDAT D’OBJECTIFS 2023-2026 DE L’UNINE
- Rapport
- Terminé
22.030_com: FRAIS DE PROCÉDURE

Rapport traité le 24 janvier 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Commission législative
- Département : DESC
- Date de dépôt : 12.12.2022
22.030_com: FRAIS DE PROCÉDURE
- Rapport
- Terminé
21.047_com: INITIATIVE « POUR 1% CULTUREL »

Rapport traité le 24 janvier 2023. Débat commun avec le rapport 21.048. Entrée en matière du projet de décret « Pour 1% cultur… Rapport traité le 24 janvier 2023. Débat commun avec le rapport 21.048. Entrée en matière du projet de décret « Pour 1% culturel » acceptée non combattue. Projet de décret « Pour 1% culturel » adopté par 98 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Commission législative
- Département : DESC
- Date de dépôt : 12.12.2022
21.047_com: INITIATIVE « POUR 1% CULTUREL »