Liste des objets débattus au Grand Conseil

6849 Résultat(s)

• • Projet de loi

  • Terminé

  23.107: Loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC)

  Projet de loi renvoyé en commission législative le 24 janvier 2023. Rapport 23.107 traité le 23 janvier 2024. Le projet de loi… Projet de loi renvoyé en commission législative le 24 janvier 2023. Rapport 23.107 traité le 23 janvier 2024. Le projet de loi est classé. Voir plus

  • Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 12.01.2023

  23.107: Loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC)

• • Projet de décret

  • Terminé

  23.108: Projet de décret modifiant la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Pour un droit à l’intégrité numérique et la protection d’un droit à une vie hors ligne)

  Projet de décret renvoyé en commission législative le 21 février 2023. Rapport 23.108 traité partiellement le 23 avril 2024. P… Projet de décret renvoyé en commission législative le 21 février 2023. Rapport 23.108 traité partiellement le 23 avril 2024. Projet de décret adopté en première lecture par 60 voix contre 28. Projet de décret adopté en deuxième lecture par 66 voix contre 29 le 28 mai 2024. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 12.01.2023

  23.108: Projet de décret modifiant la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Pour un droit à l’intégrité numérique et la protection d’un droit à une vie hors ligne)

• • Postulat

  • Terminé

  23.106: Faciliter la pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments isolés

  Rapport 22.006 traité le 24 janvier 2023. Postulat accepté non combattu. Rapports 24.001 et 24.002 traités le 28 mai 2024. Cla… Rapport 22.006 traité le 24 janvier 2023. Postulat accepté non combattu. Rapports 24.001 et 24.002 traités le 28 mai 2024. Classement du postulat accepté par 89 voix contre 4. Voir plus

  Objet rattaché 22.006_com: PLAN CLIMAT CANTONAL 2022-2027

  • Auteur (s) : Commission Climat et énergie

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 10.01.2023

  23.106: Faciliter la pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments isolés

• • Amendement

  • Terminé

  ad22.006_Amend_Reunis: PLAN CLIMAT CANTONAL 2022-2027

  Amendements au rapport 22.006 traités le 24 janvier 2023. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

  Objet rattaché 22.006_CE: PLAN CLIMAT CANTONAL 2022-2027

  • Auteur (s) : Commission Climat et énergie

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 10.01.2023

  ad22.006_Amend_Reunis: PLAN CLIMAT CANTONAL 2022-2027