Liste des objets débattus au Grand Conseil

6849 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  22.006_com: PLAN CLIMAT CANTONAL 2022-2027

  Rapport traité le 24 janvier 2023. Entrée en matière sur le projet de loi acceptée non combattue. Projet de loi amendé adopté … Rapport traité le 24 janvier 2023. Entrée en matière sur le projet de loi acceptée non combattue. Projet de loi amendé adopté par 62 voix contre 33. Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 90 voix sans opposition. Projet de décret amendé adopté par 74 voix contre 14. (Vote à la majorité de 3/5) Classement de la motion 18.218 accepté à l’unanimité. Classement de la motion 19.122 accepté par 57 voix contre 41. Classement de la motion 19.158 refusé par 69 voix contre 31. Classement du postulat 19.117 accepté non combattu. Classement du postulat 13.117 accepté non combattu. Postulat 23.106 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Climat et énergie

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 10.01.2023

  22.006_com: PLAN CLIMAT CANTONAL 2022-2027

• • Rapport

  • Terminé

  22.040_com: DOUBLE INDEMNISATION

  Rapport traité le 25 janvier 2023. Entrée en matière refusée par 57 voix contre 39. Classement du postulat 12.160 accepté par … Rapport traité le 25 janvier 2023. Entrée en matière refusée par 57 voix contre 39. Classement du postulat 12.160 accepté par 55 voix contre 39. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 06.01.2023

  22.040_com: DOUBLE INDEMNISATION

• • Projet de loi

  • Terminé

  23.105: Projet de loi modifiant la loi sur les droits politiques (LDP) (Apparentement)

  Projet de loi renvoyé en commission législative le 24 janvier 2023. Rapport 23.105 traité le 3 septembre 2024. Le projet de lo… Projet de loi renvoyé en commission législative le 24 janvier 2023. Rapport 23.105 traité le 3 septembre 2024. Le projet de loi est classé. Voir plus

  • Auteur (s) : Député-e-s du Centre et député-e-s POP

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 23.12.2022

  23.105: Projet de loi modifiant la loi sur les droits politiques (LDP) (Apparentement)

• • Projet de loi

  • Terminé

  23.104: Projet de loi modifiant la loi sur les droits politiques (LDP) (Transparence sur les mandats rémunérés des candidat-e-s au Conseil d’État et au Conseil des États)

  Projet de loi renvoyé en commission législative le 24 janvier 2023. Rapport 23.104 traité le 23 avril 2024. Le projet de loi e… Projet de loi renvoyé en commission législative le 24 janvier 2023. Rapport 23.104 traité le 23 avril 2024. Le projet de loi est classé. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupes VertPOP et socialiste

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 22.12.2022

  23.104: Projet de loi modifiant la loi sur les droits politiques (LDP) (Transparence sur les mandats rémunérés des candidat-e-s au Conseil d’État et au Conseil des États)