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    • Question

    • Terminé

    23.305: Chirurgie d’assignation : quelle situation dans le canton ?

    Réponse de M. Laurent Kurth le 25 janvier 2023.

    • Auteur (s) : Hugo Clémence

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 16.01.2023

    23.305: Chirurgie d’assignation : quelle situation dans le canton ?

    • Question

    • Terminé

    23.306: Quid de l’application de la loi interdisant les récoltes rémunérées de signatures ?

    Réponse de M. Alain Ribaux le 25 janvier 2023.

    • Auteur (s) : Hugo Clémence

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 16.01.2023

    23.306: Quid de l’application de la loi interdisant les récoltes rémunérées de signatures ?

    • Recommandation

    • Terminé

    23.110: Pour un accès à des toilettes libérées du genre dans tous les bâtiments du patrimoine immobilier de l’État de Neuchâtel

    Recommandation amendée acceptée par 58 voix contre 37 le 2 mai 2023. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil…

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 16.01.2023

    23.110: Pour un accès à des toilettes libérées du genre dans tous les bâtiments du patrimoine immobilier de l’État de Neuchâtel

    • Question

    • Terminé

    23.303: Réserve en faveur du développement durable : quel usage en 2023 ?

    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 2 février 2023.

    • Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 13.01.2023

    23.303: Réserve en faveur du développement durable : quel usage en 2023 ?