Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Question
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Terminé
23.311: Révision du règlement d’exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.) : agenda et mesures durant la phase transitoire
Réponse de M. Laurent Favre le 25 janvier 2023.
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Auteur (s) : Stéphanie Skartsounis
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 18.01.2023
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