Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Recommandation
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Terminé
23.115: Généralisation du 30 km/h pendant la nuit : une solution efficace et peu coûteuse
Recommandation acceptée par 45 voix contre 40 le 3 mai 2023. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État … Recommandation acceptée par 45 voix contre 40 le 3 mai 2023. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 24.009, Bruit routier et 30km/h nocturne, du 31 janvier 2024, transmis aux membres du Grand Conseil le 1er février 2024.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 19.01.2023
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Recommandation
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Terminé
23.116: Extinction de l’éclairage public nocturne : répercussions sur la population
Recommandation retirée par ses auteurs le 26 mars 2023.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 19.01.2023
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Interpellation
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Terminé
23.113: Les parkings, ce nouvel eldorado des zones à bâtir
L'auteure renonce à développer l'interpellation le 2 mai 2023. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand… L'auteure renonce à développer l'interpellation le 2 mai 2023. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 17 mai 2023. Indice de satisfaction donné par l'auteure le 23 mai 2023.
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Auteur (s) : Jasmine Herrera
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 18.01.2023
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Interpellation
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Terminé
23.112: Sites naturels à forte affluence humaine : renforcement et valorisation du métier de ranger et autres moyens de protection
Mme Cloé Dutoit renonce à développer l'interpellation le 2 mai 2023. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du… Mme Cloé Dutoit renonce à développer l'interpellation le 2 mai 2023. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 17 mai 2023. Indice de satisfaction donné par Mme Cloé Dutoit le 23 mai 2023.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 18.01.2023
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