Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Projet de loi
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En cours
23.135: Projet de loi modifiant la loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL) (Redevances des gros consommateurs)
Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 21 février 2023.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 30.01.2023
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Projet de loi
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Terminé
23.136: Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Instauration d’un bilan régulier des émissions de gaz à effet de serre de l’État et des communes)
Projet de loi renvoyé en commission des finances le 21 février 2023. Rapport 23.136-23.139-23.144 traité le 18 mars 2025. Proj… Projet de loi renvoyé en commission des finances le 21 février 2023. Rapport 23.136-23.139-23.144 traité le 18 mars 2025. Projet de loi retiré par ses auteur-e-s lors des débats en plénum.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 30.01.2023
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Projet de loi
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En cours
23.137: Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Règles de politique financière)
Projet de loi renvoyé en commission des finances le 21 février 2023.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 30.01.2023
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Projet de loi
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Terminé
23.138: Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Vote et propositions du canton comme actionnaire de la BNS)
Projet de loi renvoyé en commission législative le 21 février 2023. Projet de loi retiré par ses auteurs le 21 juin 2023.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFS
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Date de dépôt : 30.01.2023
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