Liste des objets débattus au Grand Conseil

6849 Résultat(s)

• • Projet de loi

  • Terminé

  23.139: Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Instauration d’une comptabilité carbone pour les investissements)

  Projet de loi renvoyé en commission législative le 21 février 2023. Projet de loi renvoyé en commission des finances le 3 févr… Projet de loi renvoyé en commission législative le 21 février 2023. Projet de loi renvoyé en commission des finances le 3 février 2025. Rapport 23.136-23.139-23.144 traité le 18 mars 2025. Projet de loi retiré par ses auteur-e-s lors des débats en plénum. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 30.01.2023

  23.139: Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Instauration d’une comptabilité carbone pour les investissements)

• • Projet de loi

  • En cours

  23.140: Projet de loi modifiant la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT) (Économiser du terrain en densifiant nos zones économiques)

  Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 21 février 2023.

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 30.01.2023

  23.140: Projet de loi modifiant la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT) (Économiser du terrain en densifiant nos zones économiques)

• • Projet de loi

  • Terminé

  23.141: Projet de loi modifiant la loi sur l’aide au logement (LAL2) (Économiser du terrain et lutter contre la spéculation sur les logements en location)

  Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 21 février 2023. Projet de loi retiré par ses auteur-e-s le 18 décem… Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 21 février 2023. Projet de loi retiré par ses auteur-e-s le 18 décembre 2025. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 30.01.2023

  23.141: Projet de loi modifiant la loi sur l’aide au logement (LAL2) (Économiser du terrain et lutter contre la spéculation sur les logements en location)

• • Projet de loi

  • Terminé

  23.142: Projet de loi modifiant la loi sur l’action sociale (LASoc) (Développement de compétences et encouragement de la reconversion professionnelle en lien avec la transition écologique)

  Projet de loi renvoyé en commission Prestations sociales le 21 février 2023. Rapport 23.142-23.143 traité le 1er octobre 2024.… Projet de loi renvoyé en commission Prestations sociales le 21 février 2023. Rapport 23.142-23.143 traité le 1er octobre 2024. Le projet de loi est classé. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 30.01.2023

  23.142: Projet de loi modifiant la loi sur l’action sociale (LASoc) (Développement de compétences et encouragement de la reconversion professionnelle en lien avec la transition écologique)