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6849 Résultat(s)

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    • Interpellation

    • Terminé

    23.183: Électricité : nos efforts d’économies, leurs bénéfices ?

    Développement de l'interpellation par Mme Fabienne Robert-Nicoud le 26 septembre 2023. Réponse de M. Laurent Favre le 1er nove…

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 19.03.2023

    23.183: Électricité : nos efforts d’économies, leurs bénéfices ?

    • Question

    • Terminé

    23.336: On rase gratis, certains plus que certaines

    Réponse de Mme Florence Nater le 29 mars 2023.

    • Auteur (s) : Manon Roux

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 17.03.2023

    23.336: On rase gratis, certains plus que certaines

    • Question

    • Terminé

    23.335: Avoir de libre passage

    Réponse de M. Laurent Kurth le 29 mars 2023.

    • Auteur (s) : Blaise Courvoisier

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 09.03.2023

    23.335: Avoir de libre passage

    • Rapport

    • Terminé

    23.004_CE: RÉFORME DE LA PERCEPTION DE LA CONTRIBUTION VITICOLE

    Rapport traité le 28 juin 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 88 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 08.03.2023

    23.004_CE: RÉFORME DE LA PERCEPTION DE LA CONTRIBUTION VITICOLE