Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Motion
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Terminé
23.182: Vers une plus grande synergie des dispositifs d’orientation sanitaires et sociaux en faveur des personnes fragilisées
Rapport 22.021 traité le 28 mars 2023. Motion acceptée non combattue. Rapport 25.002 traité le 2 septembre 2025. Classemement … Rapport 22.021 traité le 28 mars 2023. Motion acceptée non combattue. Rapport 25.002 traité le 2 septembre 2025. Classemement de la motion accepté non combattu.
Objet rattaché 22.021_com: AROSS – CRÉATION D’UN ÉTABLISSEMENT DE DROIT PUBLIC
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 08.03.2023
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Rapport
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Terminé
22.021_com: AROSS – CRÉATION D’UN ÉTABLISSEMENT DE DROIT PUBLIC
Rapport traité le 28 mars 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Pr… Rapport traité le 28 mars 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 92 voix sans opposition. (Vote à la majorité de 3/5) Motion 23.182 acceptée non combattue.
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 08.03.2023
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Postulat
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En cours
23.173: Gardons-nous de subventionner la destruction de la biodiversité !
Postulat initialement déposé sous forme de motion. Postulat accepté par 55 voix contre 37 le 6 septembre 2023.
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Auteur (s) : Diane Skartsounis
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 06.03.2023
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Postulat
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En cours
23.180: La biodiversité a aussi besoin de calme !
Postulat initialement déposé sous forme de motion. Postulat accepté par 51 voix contre 36 le 26 septembre 2023.
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Auteur (s) : Emile Blant
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 06.03.2023
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