Liste des objets débattus au Grand Conseil

6849 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  19.164_com: MÉDIATION

  Rapport traité le 24 mai 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 93 voix sans opposition. Mot… Rapport traité le 24 mai 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 93 voix sans opposition. Motion 23.185 acceptée par 91 voix contre 2. Postulat 23.186 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 23.03.2023

  19.164_com: MÉDIATION

• • Rapport

  • Terminé

  23.005_CE: RÉPARTITION DE LA PÉRÉQUATION FÉDÉRALE ENTRE LES COMMUNES

  Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des… Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté par 93 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5). Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue. Projet de loi amendé adopté par 94 voix sans opposition. Classement de la motion 19.124 accepté non combattu, le rapport 21.023 est donc considéré comme traité. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 22.03.2023

  23.005_CE: RÉPARTITION DE LA PÉRÉQUATION FÉDÉRALE ENTRE LES COMMUNES

• • Question

  • Terminé

  23.337: Extinction nocturne de l’éclairage public et passages pour piétons – Quelle suite pour les communes ?

  Réponse de M. Laurent Favre le 29 mars 2023.

  • Auteur (s) : Adriana Ioset

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 21.03.2023

  23.337: Extinction nocturne de l’éclairage public et passages pour piétons – Quelle suite pour les communes ?

• • Interpellation

  • Terminé

  23.184: Apprentissage ou sport ? Aucun jeune talent ne devrait avoir à faire ce choix

  Interpellation traitée le 24 mai 2023. Urgence acceptée par 73 voix contre 20. Développement de l'interpellation par l'auteure… Interpellation traitée le 24 mai 2023. Urgence acceptée par 73 voix contre 20. Développement de l'interpellation par l'auteure. Réponse de Mme Crystel Graf. Indice de satisfaction donné par l'auteure. Voir plus

  • Auteur (s) : Brigitte Leitenberg

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 20.03.2023

  23.184: Apprentissage ou sport ? Aucun jeune talent ne devrait avoir à faire ce choix