Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.602_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE As-So
Rapport traité le 2 mai 2023. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé san… Rapport traité le 2 mai 2023. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFS
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Date de dépôt : 28.03.2023
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Rapport
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Terminé
23.603_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CIP CORJA
Rapport traité le 2 mai 2023. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé san… Rapport traité le 2 mai 2023. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DESC
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Date de dépôt : 28.03.2023
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Rapport
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Terminé
23.604_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HE-ARC
Rapport traité le 2 mai 2023. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé san… Rapport traité le 2 mai 2023. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 28.03.2023
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Rapport
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Terminé
23.605_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HEP-BEJUNE
Rapport traité le 2 mai 2023. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé san… Rapport traité le 2 mai 2023. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 28.03.2023
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