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6849 Résultat(s)

    • Rapport

    • Terminé

    23.602_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE As-So

    Rapport traité le 2 mai 2023. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé san…

    • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 28.03.2023

    23.602_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE As-So

    • Rapport

    • Terminé

    23.603_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CIP CORJA

    Rapport traité le 2 mai 2023. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé san…

    • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 28.03.2023

    23.603_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CIP CORJA

    • Rapport

    • Terminé

    23.604_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HE-ARC

    Rapport traité le 2 mai 2023. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé san…

    • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 28.03.2023

    23.604_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HE-ARC

    • Rapport

    • Terminé

    23.605_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HEP-BEJUNE

    Rapport traité le 2 mai 2023. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé san…

    • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 28.03.2023

    23.605_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HEP-BEJUNE