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6849 Résultat(s)

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    • Amendement

    • Terminé

    ad22.021_Amend_Reunis: AROSS – CREATION D'UN ETABLISSEMENT DE DROIT PUBLIC

    Amendements au rapport 22.021 traités le 28 mars 2023. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

    Objet rattaché 22.021_CE: AROSS - CRÉATION D’UN ÉTABLISSEMENT DE DROIT PUBLIC

    • Auteur (s) : Commission Santé

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 28.03.2023

    ad22.021_Amend_Reunis: AROSS – CREATION D'UN ETABLISSEMENT DE DROIT PUBLIC

    • Projet de résolution

    • Terminé

    23.189: Nouvelle UBS : un risque systémique trop lourd à porter !

    Urgence acceptée par 71 voix contre 25 le 29 mars 2023. Projet de résolution retiré en plénum par ses auteurs.

    • Auteur (s) : Andreas Jurt

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 27.03.2023

    23.189: Nouvelle UBS : un risque systémique trop lourd à porter !

    • Question

    • Terminé

    23.346: Indexation des salaires pour les institutions paraétatiques

    Réponse de M. Laurent Kurth le 29 mars 2023.

    • Auteur (s) : Aurélie Gressot

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 27.03.2023

    23.346: Indexation des salaires pour les institutions paraétatiques

    • Question

    • Terminé

    23.347: Une ligne d’urgence doit-elle être surtaxée ?

    Réponse de M. Laurent Kurth le 29 mars 2023.

    • Auteur (s) : Olivier Beroud

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 27.03.2023

    23.347: Une ligne d’urgence doit-elle être surtaxée ?