Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.606_com: INFIRMIÈRES, INFIRMIERS DE PRATIQUE AVANCÉE
Rapport traité le 23 mai 2023. Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 4. Projet de loi amendé adopté par 69 voix contre… Rapport traité le 23 mai 2023. Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 4. Projet de loi amendé adopté par 69 voix contre 16. Classement de la recommandation 21.187 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 29.03.2023
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Amendement
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Terminé
ad23.189_S_DFS: Amendement au projet de résolution Andreas Jurt 23.189, du 27 mars 2023, Nouvelle UBS : un risque systémique trop lourd à porter !
Amendement devenu sans objet suite au retrait en plénum du projet de résolution le 29 mars 2023.
Objet rattaché 23.189: Nouvelle UBS : un risque systémique trop lourd à porter !
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFS
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Date de dépôt : 29.03.2023
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Amendement
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Terminé
ad23.189_VP_DFS: Amendement au projet de résolution Andreas Jurt 23.189, du 27 mars 2023, Nouvelle UBS : un risque systémique trop lourd à porter !
Amendement devenu sans objet suite au retrait en plénum du projet de résolution le 29 mars 2023.
Objet rattaché 23.189: Nouvelle UBS : un risque systémique trop lourd à porter !
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DFS
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Date de dépôt : 29.03.2023
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Rapport
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Terminé
23.601_com: BUREAU INTERPARLEMENTAIRE DE COORDINATION
Rapport traité le 2 mai 2023. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé san… Rapport traité le 2 mai 2023. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 28.03.2023
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