Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

6820 Résultat(s)

Effacer les filtres

    • Rapport

    • Pas démarré

    26.003_CE: DROITS DES PERSONNES BÉNÉFICIANT DE MESURES DE PROTECTION

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 16.02.2026

    26.003_CE: DROITS DES PERSONNES BÉNÉFICIANT DE MESURES DE PROTECTION

    • Interpellation

    • Terminé

    26.112: Les chômeuses et chômeurs ne doivent pas faire les frais du bug du SECO !

    Interpellation traitée le 17 février 2026. Urgence acceptée non combattue. Développement de l’interpellation par Mme Marinette…

    • Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 13.02.2026

    26.112: Les chômeuses et chômeurs ne doivent pas faire les frais du bug du SECO !

    • Question

    • Terminé

    26.321: Une PME neuchâteloise en mains de la plus grande entreprise d’armement israélienne – Quelles garanties face à des exportations de matériel dans un contexte de violation des droits humains ?

    Réponse de Mme Florence Nater le 17 février 2026, groupée avec celle de la question 26.315.

    • Auteur (s) : Cloé Dutoit

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 13.02.2026

    26.321: Une PME neuchâteloise en mains de la plus grande entreprise d’armement israélienne – Quelles garanties face à des exportations de matériel dans un contexte de violation des droits humains ?

    • Postulat

    • Terminé

    26.113: Pour l’introduction de cours de préparation à la parentalité

    Postulat amendé refusé par 48 voix contre 44 le 19 mai 2026.

    • Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 13.02.2026

    26.113: Pour l’introduction de cours de préparation à la parentalité