Liste des objets débattus au Grand Conseil

6820 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  21.003_com2: TRANSPORTS PUBLICS GRATUITS

  Rapport traité le 24 mars 2026. Entrée en matière acceptée par 76 voix contre 15. Amendements : cf. tableau des amendements … Rapport traité le 24 mars 2026. Entrée en matière acceptée par 76 voix contre 15. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté par 66 voix contre 27 (vote à la majorité de 3/5). Classement de la motion 10.157 accepté non combattu. Classement de la recommandation 21.148 accepté par 91 voix contre 5. Classement du postulat 07.139 accepté par 81 voix contre 11. Classement du postulat 18.108 accepté par 93 voix contre 5. Classement de la pétition « Tarif étudiant TRN » accepté non combattu. Classement de la pétition « Abonnement Onde Verte pour les jeunes » accepté non combattu. Motion populaire 25.170 refusée par 53 voix contre 24. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Transports publics

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 13.02.2026

  21.003_com2: TRANSPORTS PUBLICS GRATUITS

• • Amendement

  • Terminé

  ad25.190_S-VL: Amendement au postulat du groupe Vert’Libéral 25.190, du 3 décembre 2025, Absentéisme à l’école obligatoire et postobligatoire

  Amendement accepté non combattu le 24 mars 2026.

  Objet rattaché 25.190: Absentéisme à l’école obligatoire et postobligatoire

  • Auteur (s) : Groupes socialiste et Vert'Libéral

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 13.02.2026

  ad25.190_S-VL: Amendement au postulat du groupe Vert’Libéral 25.190, du 3 décembre 2025, Absentéisme à l’école obligatoire et postobligatoire

• • Amendement

  • Terminé

  ad25.174_UDC: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 25.174, du 31 octobre 2025, Et si le canton promouvait davantage les coopératives ?

  L'amendement du groupe UDC obtient 49 voix contre 50 pour l'amendement du groupe socialiste, il est donc refusé le 3 mars 2026… L'amendement du groupe UDC obtient 49 voix contre 50 pour l'amendement du groupe socialiste, il est donc refusé le 3 mars 2026. Voir plus

  Objet rattaché 25.174: Et si le canton promouvait davantage les coopératives ?

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 13.02.2026

  ad25.174_UDC: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 25.174, du 31 octobre 2025, Et si le canton promouvait davantage les coopératives ?

• • Question

  • Terminé

  26.320: Quelles mesures de formation et de coordination pour la mise en oeuvre de l’infraction de stalking ?

  Réponse de Mme Florence Nater le 17 février 2026.

  • Auteur (s) : Misha Müller

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 12.02.2026

  26.320: Quelles mesures de formation et de coordination pour la mise en oeuvre de l’infraction de stalking ?