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6849 Résultat(s)

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    • Question

    • Terminé

    23.362: Gare de Montmollin-Montezillon : arrêt sur demande !

    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 16 mai 2023.

    • Auteur (s) : Hermann Frick

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 28.04.2023

    23.362: Gare de Montmollin-Montezillon : arrêt sur demande !

    • Question

    • Terminé

    23.363: Reclassement de parcelles à la zone agricole : une information nécessaire !

    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 16 mai 2023.

    • Auteur (s) : Damien Humbert-Droz

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 28.04.2023

    23.363: Reclassement de parcelles à la zone agricole : une information nécessaire !

    • Postulat

    • En cours

    23.199: Combien coûte et coûtera à la collectivité publique la dernière raffinerie de Suisse ?

    Report de traitement du postulat accepté par 47 voix contre 39 le 27 septembre 2023. Postulat accepté par 48 voix contre 39 le…

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 28.04.2023

    23.199: Combien coûte et coûtera à la collectivité publique la dernière raffinerie de Suisse ?

    • Rapport

    • Terminé

    23.011_CE: ACCÈS À L’INFORMATION

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 28 avril 2023. Recommandation 22.185 classée.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 28.04.2023

    23.011_CE: ACCÈS À L’INFORMATION