Liste des objets débattus au Grand Conseil

6849 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  23.005_CE_Erratum: RÉPARTITION DE LA PÉRÉQUATION FÉDÉRALE ENTRE LES COMMUNES

  Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des… Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté par 93 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5). Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue. Projet de loi amendé adopté par 94 voix sans opposition. Classement de la motion 19.124 accepté non combattu, le rapport 21.023 est donc considéré comme traité. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 28.04.2023

  23.005_CE_Erratum: RÉPARTITION DE LA PÉRÉQUATION FÉDÉRALE ENTRE LES COMMUNES

• • Rapport

  • Terminé

  23.009_CE: INFLATION ET CRISE SANITAIRE

  Rapport traité le 27 juin 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Pr… Rapport traité le 27 juin 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté par 73 voix contre 8. (Vote à la majorité de 3/5). Classement de la motion 23.202 accepté par 51 voix contre 46. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 28.04.2023

  23.009_CE: INFLATION ET CRISE SANITAIRE

• • Rapport

  • Terminé

  23.010_CE: CONGÉ D’ADOPTION

  Rapport traité le 28 juin 2023. Classement de la motion 12.135 accepté par 52 voix contre 24. Motion 23.217 acceptée par 64 vo… Rapport traité le 28 juin 2023. Classement de la motion 12.135 accepté par 52 voix contre 24. Motion 23.217 acceptée par 64 voix contre 26. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 28.04.2023

  23.010_CE: CONGÉ D’ADOPTION

• • Amendement

  • Terminé

  ad23.195_LR_DESC: Amendement à la recommandation du groupe UDC 23.195, du 9 avril 2023, Pour un renfort policier du concordat de police et un appui subsidiaire par l’armée face à la situation délétère au Centre fédéral pour requérants d’asile de Boudry

  Amendement accepté par 67 voix contre 28 le 3 mai 2023.

  Objet rattaché 23.195: Pour un renfort policier du concordat de police et un appui subsidiaire par l’armée face à la situation délétère au Centre fédéral pour requérants d’asile de Boudry

  • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 28.04.2023

  ad23.195_LR_DESC: Amendement à la recommandation du groupe UDC 23.195, du 9 avril 2023, Pour un renfort policier du concordat de police et un appui subsidiaire par l’armée face à la situation délétère au Centre fédéral pour requérants d’asile de Boudry