Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad23.110_BLeitenberg_DFS: Amendement à la recommandation du groupe socialiste 23.110, du 16 janvier 2023, Pour un accès à des toilettes libérées du genre dans tous les bâtiments du patrimoine immobilier de l’État de Neuchâtel
En opposition avec l'amendement du groupe libéral-radical, recueille 62 voix contre 36 le 2 mai 2023. Amendement accepté par 6… En opposition avec l'amendement du groupe libéral-radical, recueille 62 voix contre 36 le 2 mai 2023. Amendement accepté par 69 voix contre 20.
Objet rattaché 23.110: Pour un accès à des toilettes libérées du genre dans tous les bâtiments du patrimoine immobilier de l’État de Neuchâtel
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Auteur (s) : Brigitte Leitenberg
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Département : DFS
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Date de dépôt : 01.05.2023
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Interpellation
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Terminé
23.198: Raffinerie VARO : répartition des produits de l’impôt entre canton et communes
Développement de l'interpellation par Mme Cloé Dutoit le 27 septembre 2023. Réponse de M. Laurent Kurth le 1er novembre 2023. … Développement de l'interpellation par Mme Cloé Dutoit le 27 septembre 2023. Réponse de M. Laurent Kurth le 1er novembre 2023. Indice de satisfaction donné par Mme Cloé Dutoit.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DFS
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Date de dépôt : 28.04.2023
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