Liste des objets débattus au Grand Conseil

6847 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  23.009_com: INFLATION ET CRISE SANITAIRE

  Rapport traité le 27 juin 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Pr… Rapport traité le 27 juin 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté par 73 voix contre 8. (Vote à la majorité de 3/5). Classement de la motion 23.202 accepté par 51 voix contre 46. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 15.06.2023

  23.009_com: INFLATION ET CRISE SANITAIRE

• • Rapport

  • Terminé

  23.004_com: RÉFORME DE LA PERCEPTION DE LA CONTRIBUTON VITICOLE

  Rapport traité le 28 juin 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 88 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 14.06.2023

  23.004_com: RÉFORME DE LA PERCEPTION DE LA CONTRIBUTON VITICOLE

• • Rapport

  • Terminé

  23.014_CE: CAPITALE CULTURELLE SUISSE

  Rapport traité le 5 septembre 2023. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 14.06.2023

  23.014_CE: CAPITALE CULTURELLE SUISSE

• • Amendement

  • Terminé

  ad23.007_Amend_Reunis: FISCALITÉ DES PERSONNES MORALES

  Amendements au rapport 23.007 traités le 28 juin 2023. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

  • Auteur (s) : Commission Fiscalité

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 13.06.2023

  ad23.007_Amend_Reunis: FISCALITÉ DES PERSONNES MORALES