Liste des objets débattus au Grand Conseil
6847 Résultat(s)
-
-
Rapport
-
Terminé
23.007_com: FISCALITÉ DES PERSONNES MORALES
Rapport traité le 28 juin 2023. Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 19. Amendements : cf. tableau des amendements ré… Rapport traité le 28 juin 2023. Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 19. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 71 voix contre 19. Postulat 23.212 accepté par 51 voix contre 38.
-
Auteur (s) : Commission Fiscalité
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 13.06.2023
-
-
-
Postulat
-
Terminé
23.212: Répartition des recettes issues de l’impôt des personnes morales : vers une réduction des inégalités
Rapport 23.007 traité le 28 juin 2023. Postulat accepté par 51 voix contre 38. Rapport 26.007 traité le 30 juin 2026. Class… Rapport 23.007 traité le 28 juin 2023. Postulat accepté par 51 voix contre 38. Rapport 26.007 traité le 30 juin 2026. Classement du postulat accepté non combattu.
Objet rattaché 23.007_com: FISCALITÉ DES PERSONNES MORALES
-
Auteur (s) : Commission Fiscalité
-
Département : DFFI
-
Date de dépôt : 13.06.2023
-
-
-
Rapport
-
Terminé
23.008_COFI: GESTION FINANCIÈRE 2022
Rapport traité le 27 juin 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.… Rapport traité le 27 juin 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition. Classement du postulat 18.202 accepté non combattu. Classement du postulat 20.152 accepté non combattu. Classement de la recommandation 21.190 accepté non combattu. Classement de la recommandation 22.130 accepté non combattu.
-
Auteur (s) : Commission des finances
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 12.06.2023
-
-
-
Rapport
-
Terminé
23.008_COGES: GESTION 2022
Rapport traité le 27 juin 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.… Rapport traité le 27 juin 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition. Classement du postulat 18.202 accepté non combattu. Classement du postulat 20.152 accepté non combattu. Classement de la recommandation 21.190 accepté non combattu. Classement de la recommandation 22.130 accepté non combattu.
-
Auteur (s) : Commission de gestion
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 30.05.2023
-