Liste des objets débattus au Grand Conseil
6847 Résultat(s)
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Postulat
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En cours
23.216: Pour la mise en place d’une opération type « Papyrus » sur le territoire neuchâtelois
Postulat accepté par 83 voix contre 8 le 20 février 2024.
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Auteur (s) : Groupes VertPOP, socialiste et Vert'Libéral-Le Centre
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Département : DECS
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Date de dépôt : 23.06.2023
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Motion
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En cours
23.217: Pour un congé parental d’adoption
Rapport 23.010 traité le 28 juin 2023. Motion acceptée par 64 voix contre 26.
Objet rattaché 23.010_CE: CONGÉ D’ADOPTION
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DECS
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Date de dépôt : 23.06.2023
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Projet de loi
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Terminé
23.215: Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Financement du plan climat cantonal par la BNS)
Projet de loi renvoyé en commission des finances le 24 août 2023. Rapport 23.215 traité le 30 septembre 2025. Le projet de loi… Projet de loi renvoyé en commission des finances le 24 août 2023. Rapport 23.215 traité le 30 septembre 2025. Le projet de loi est classé.
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Auteur (s) : Groupes VertPOP, Vert'Libéral-Le Centre et socialiste
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 20.06.2023
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Motion populaire
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Terminé
23.214: Les locataires pris-e-s en otage par la hausse des coûts
Motion populaire refusée par 53 voix contre 32 le 24 janvier 2024.
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Auteur (s) : Motion populaire de l'ASLOCA neuchâteloise
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Département : DECS
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Date de dépôt : 20.06.2023
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