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    • Projet de loi

    • Terminé

    23.218: Projet de loi modifiant la loi sur l’Université (LUNE) (Taxes universitaires)

    Projet de loi renvoyé en commission Université le 24 août 2023. Projet de loi retiré par ses auteurs le 4 décembre 2023.

    • Auteur (s) : Groupes VertPOP et socialiste

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 28.06.2023

    23.218: Projet de loi modifiant la loi sur l’Université (LUNE) (Taxes universitaires)

    • Rapport

    • Terminé

    23.017_CE: MESURES TESTS POUR LA MOBILITÉ CYCLABLE

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 27 juin 2023. Recommandation 22.182 classée.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 26.06.2023

    23.017_CE: MESURES TESTS POUR LA MOBILITÉ CYCLABLE

    • Rapport

    • Terminé

    23.016_CE: CREUX DU VAN

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 27 juin 2023. Recommandation 21.119 classée. Recommandation 21.120 classée.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 26.06.2023

    23.016_CE: CREUX DU VAN

    • Rapport

    • Terminé

    23.015_CE: FISCALITÉ

    Rapport traité le 26 septembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 92 voix sans oppositio…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 26.06.2023

    23.015_CE: FISCALITÉ