Liste des objets débattus au Grand Conseil
6847 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.019_CE: FUSION FFD-FFPP – LFAPP
Rapport traité le 26 mars 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Pr… Rapport traité le 26 mars 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 65 voix contre 30. Classement de la motion 20.115 refusé par 61 voix contre 37.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 03.07.2023
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Rapport
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Terminé
23.020_CE: JEUNESSE ET CITOYENNETÉ
Rapport traité le 6 décembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 6 décembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition. Classement de la motion 15.181 accepté non combattu. Classement du postulat 19.139 refusé par 60 voix contre 38. Classement du postulat 19.194 accepté par 40 voix contre 19.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 03.07.2023
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Rapport
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Terminé
23.021_CE: RÉALISATION DU PLAN DIRECTEUR DES CHEMINS POUR PIÉTONS ET DE RANDONNÉE PÉDESTRE
Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté par 97 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 03.07.2023
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