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- Postulat
- En cours
23.240: Une app pour une démocratie à portée de main

Rapport 23.613 traité le 23 janvier 2024. Postulat accepté par 60 voix contre 38.

Objet rattaché 23.613_com: DÉMOCRATIE CANTONALE
- Auteur (s) : Commission Démocratie cantonale
- Département : PRÉSIDENCE
- Date de dépôt : 03.07.2023
23.240: Une app pour une démocratie à portée de main
- Postulat
- Terminé
23.241: Pour une information simplifiée pour les votations

Rapport 23.613 traité le 23 janvier 2024. Postulat accepté par 61 voix contre 34. Rapport 24.018 traité le 23 avril 2024. Clas… Rapport 23.613 traité le 23 janvier 2024. Postulat accepté par 61 voix contre 34. Rapport 24.018 traité le 23 avril 2024. Classement du postulat accepté non combattu.

Objet rattaché 23.613_com: DÉMOCRATIE CANTONALE
- Auteur (s) : Commission Démocratie cantonale
- Département : DECS
- Date de dépôt : 03.07.2023
23.241: Pour une information simplifiée pour les votations
- Recommandation
- Terminé
23.239: Éducation civique dans les écoles du canton

Rapport 23.613 traité le 23 janvier 2024. Recommandation acceptée par 89 voix contre 1. Classement de la recommandation par le… Rapport 23.613 traité le 23 janvier 2024. Recommandation acceptée par 89 voix contre 1. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 24.029, Éducation civique dans les écoles du canton, transmis aux membres du Grand Conseil le 10 juillet 2024.

Objet rattaché 23.613_com: DÉMOCRATIE CANTONALE
- Auteur (s) : Commission Démocratie cantonale
- Département : DFFD
- Date de dépôt : 03.07.2023
23.239: Éducation civique dans les écoles du canton
- Rapport
- Terminé
23.018_CE: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2023

Rapport traité le 26 septembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 88 voix contre 4.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DFS
- Date de dépôt : 03.07.2023
23.018_CE: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2023