Liste des objets débattus au Grand Conseil
6904 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.188_com: MAJORITÉ QUALIFIÉE POUR LES HAUSSES OU BAISSES FISCALES
Rapport traité le 1er septembre 2026. Entrée en matière acceptée par 50 voix contre 48. Amendement des groupes VertPOP et so… Rapport traité le 1er septembre 2026. Entrée en matière acceptée par 50 voix contre 48. Amendement des groupes VertPOP et socialiste refusé par 49 voix contre 26. Projet de loi adopté par 50 voix contre 48.
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Auteur (s) : Commission Fiscalité
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 30.04.2026
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Question
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Terminé
26.360: Accès à la formation tertiaire, quels sont les chiffres ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 3 juin 2026.
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Auteur (s) : Alexis Maire
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 28.04.2026
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