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6847 Résultat(s)

    • Postulat

    • En cours

    23.243: Semaine de la démocratie

    Rapport 23.613 traité le 23 janvier 2024. Postulat accepté par 67 voix contre 22.

    Objet rattaché 23.613_com: DÉMOCRATIE CANTONALE

    • Auteur (s) : Commission Démocratie cantonale

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 07.08.2023

    23.243: Semaine de la démocratie

    • Rapport

    • Terminé

    22.042_com2: MANDAT D’OBJECTIFS 2023-2026 DE L’UNINE

    Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.…

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 05.07.2023

    22.042_com2: MANDAT D’OBJECTIFS 2023-2026 DE L’UNINE

    • Rapport

    • Terminé

    21.164_com: STATIONS DE RECHARGE ÉLECTRIQUE

    Rapport traité le 26 septembre 2023. Entrée en matière acceptée par 70 voix contre 15. Projet de loi adopté par 58 voix contre…

    • Auteur (s) : Commission Climat et énergie

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 04.07.2023

    21.164_com: STATIONS DE RECHARGE ÉLECTRIQUE

    • Postulat

    • En cours

    23.242: Pour une information complète et détaillée pour les élections

    Rapport 23.613 traité le 23 janvier 2024. Postulat accepté par 60 voix contre 37.

    Objet rattaché 23.613_com: DÉMOCRATIE CANTONALE

    • Auteur (s) : Commission Démocratie cantonale

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 03.07.2023

    23.242: Pour une information complète et détaillée pour les élections