Liste des objets débattus au Grand Conseil

6847 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  23.024_CE: ADAPTATION DE LA LAROSS

  Rapport traité le 5 septembre 2023. Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 16.08.2023

  23.024_CE: ADAPTATION DE LA LAROSS

• • Rapport

  • Terminé

  23.025_CE: POUR UNE APPROCHE RATIONNELLE DE L’ENDETTEMENT

  Rapport traité le 20 février 2024. Classement du postulat 20.108 accepté non combattu.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 16.08.2023

  23.025_CE: POUR UNE APPROCHE RATIONNELLE DE L’ENDETTEMENT

• • Rapport

  • Terminé

  23.181_AvisCE: COMMISSION THÉMATIQUE NATURE ET AGRICULTURE

  Rapport traité le 5 septembre 2023. Entrée en matière acceptée 57 voix contre 39. Amendement: cf. tableau des amendements réun… Rapport traité le 5 septembre 2023. Entrée en matière acceptée 57 voix contre 39. Amendement: cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé accepté par 51 voix contre 39. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 16.08.2023

  23.181_AvisCE: COMMISSION THÉMATIQUE NATURE ET AGRICULTURE

• • Rapport

  • Terminé

  23.012_com: GARAGES DE L'ÉTAT

  Rapport traité le 5 septembre 2023 Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 96 voix sans oppositi… Rapport traité le 5 septembre 2023 Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5) Classement du postulat 19.191 accepté par 67 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 14.08.2023

  23.012_com: GARAGES DE L'ÉTAT