Liste des objets débattus au Grand Conseil
6847 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad23.181_Amend_Reunis: COMMISSION THÉMATIQUE NATURE ET AGRICULTURE
Amendement au rapport 23.181 traité le 5 septembre 2023. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 23.181_com: COMMISSION THÉMATIQUE NATURE ET AGRICULTURE
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 16.08.2023
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Rapport
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Terminé
23.022_CE: RÉVISION DU DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES FINANCES
Rapport traité le 26 septembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 87 voix sans oppositio… Rapport traité le 26 septembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 87 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 16.08.2023
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Rapport
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Terminé
23.025_CE_Annexe: POUR UNE APPROCHE RATIONNELLE DE L’ENDETTEMENT
Rapport traité le 20 février 2024. Classement du postulat 20.108 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 16.08.2023
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Rapport
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Terminé
23.023_CE: ASSURANCE-MALADIE – ADMISSION DES FOURNISSEURS DE PRESTATIONS DANS LE DOMAINE AMBULATOIRE
Rapport traité le 6 décembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement du Conseil d’État accepté non combattu… Rapport traité le 6 décembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement du Conseil d’État accepté non combattu. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 96 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 16.08.2023
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