Objets | ne.ch

6847 Résultat(s)

- Question
- Terminé
23.378: Déduction des frais d’entretien de jardin pour les victimes de la tempête du 24 juillet 2023

Réponse de M. Laurent Kurth le 6 septembre 2023.
- Auteur (s) : Blaise Courvoisier
- Département : DFS
- Date de dépôt : 27.08.2023
23.378: Déduction des frais d’entretien de jardin pour les victimes de la tempête du 24 juillet 2023
- Postulat
- En cours
23.222: Bilan de la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE)

Postulat amendé accepté non combattu le 27 mars 2024.
- Auteur (s) : Commission Université
- Département : DFFI
- Date de dépôt : 23.08.2023
23.222: Bilan de la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE)
- Rapport
- Terminé
23.027_CE: MODIFICATION DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE / ASSISTANCE JUDICIAIRE

Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements: cf. tableau des amendements réunis. … Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements: cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 87 voix contre 4.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DESC
- Date de dépôt : 23.08.2023
23.027_CE: MODIFICATION DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE / ASSISTANCE JUDICIAIRE
- Rapport
- Terminé
23.026_CE: EXÉCUTIF CANTONAL - PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE

Traitement partiel du rapport le 29 mai 2024. Renvoi du rapport en commission accepté par 66 voix contre 30. Suite du traiteme… Traitement partiel du rapport le 29 mai 2024. Renvoi du rapport en commission accepté par 66 voix contre 30. Suite du traitement du rapport le 1er octobre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 95 voix sans opposition. Classement de la motion 21.227 accepté non combattu. Classement du postulat 22.171 refusé par 55 voix contre 37.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DESC
- Date de dépôt : 23.08.2023
23.026_CE: EXÉCUTIF CANTONAL - PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE