Liste des objets débattus au Grand Conseil

6847 Résultat(s)

• • Postulat

  • En cours

  23.221: Prendre en compte le développement durable pour l’adjudication des marchés publics

  Rapport 22.041 traité le 5 septembre 2023. Postulat accepté par 60 voix contre 37.

  Objet rattaché 22.041_com: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 22.08.2023

  23.221: Prendre en compte le développement durable pour l’adjudication des marchés publics

• • Recommandation

  • Terminé

  23.220: Système de contrôle

  Rapport 22.041 traité le 5 septembre 2023. Recommandation acceptée non combattue. Classement de la recommandation par le rappo… Rapport 22.041 traité le 5 septembre 2023. Recommandation acceptée non combattue. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 25.008, Marchés publics, du 17 février 2025, transmis aux membres du Grand Conseil le 19 février 2025. Voir plus

  Objet rattaché 22.041_com: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 22.08.2023

  23.220: Système de contrôle

• • Amendement

  • Terminé

  ad22.041_Amend_Reunis: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS

  Amendements au rapport 22.041 traités le 5 septembre 2022. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis… Amendements au rapport 22.041 traités le 5 septembre 2022. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis. Voir plus

  Objet rattaché 22.041_CE: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 22.08.2023

  ad22.041_Amend_Reunis: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS

• • Rapport

  • Terminé

  22.041_com: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS

  Rapport traité le 5 septembre 2023. Entrée en matière du décret acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 96 voix sa… Rapport traité le 5 septembre 2023. Entrée en matière du décret acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé recueille 48 voix contre 48. La présidente tranche pour son adoption. Recommandation 23.220 acceptée non combattue. Postulat 23.221 accepté par 60 voix contre 37. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 22.08.2023

  22.041_com: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS