Liste des objets débattus au Grand Conseil
6847 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.028_CE: PRODUITS THÉRAPEUTIQUES
Rapport traité le 20 février 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 20 février 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition. Classement du postulat 23.158 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 30.08.2023
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Rapport
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Terminé
23.107_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL
Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements: cf. tableau des amendements réunis. … Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements: cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DESC
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Date de dépôt : 30.08.2023
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Postulat
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En cours
23.224: La maturité professionnelle anticipée serait-elle possible à Neuchâtel ?
Postulat accepté par 56 voix contre 25 le 26 mars 2024.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 28.08.2023
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Projet de résolution
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Terminé
23.225: Rentes AVS et AI : corrigeons l’injustice !
Présents : 99 Majorité qualifiée : 66 Le projet de résolution est refusé par 84 voix contre 8 et 6 abstentions le 26 mars 2024… Présents : 99 Majorité qualifiée : 66 Le projet de résolution est refusé par 84 voix contre 8 et 6 abstentions le 26 mars 2024.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 28.08.2023
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