Liste des objets débattus au Grand Conseil

6820 Résultat(s)

• • Rapport

  • Pas démarré

  26.005_CE: ALIMENTATION DURABLE EN RESTAURATION COLLECTIVE

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 23.02.2026

  26.005_CE: ALIMENTATION DURABLE EN RESTAURATION COLLECTIVE

• • Rapport

  • Terminé

  24.146_com: LÂCHERS DE BALLONS ET DE LANTERNES CÉLESTES

  Rapport traité le 28 avril 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 55 voix contre 36.

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 19.02.2026

  24.146_com: LÂCHERS DE BALLONS ET DE LANTERNES CÉLESTES

• • Rapport

  • Terminé

  26.602_com: LOI SUR LA JUSTICE

  Rapport traité le 28 avril 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 28 avril 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté à l’unanimité. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Magistrature judiciaire et commission législative

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 19.02.2026

  26.602_com: LOI SUR LA JUSTICE

• • Amendement

  • Terminé

  ad26.602_Amend_Reunis: LOI SUR LA JUSTICE

  Rapport 26.602 traité le 28 avril 2026. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

  Objet rattaché 26.602_com: LOI SUR LA JUSTICE

  • Auteur (s) : Commission Magistrature judiciaire

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 19.02.2026

  ad26.602_Amend_Reunis: LOI SUR LA JUSTICE