Liste des objets débattus au Grand Conseil
6843 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.021_com: RÉALISATION DU PLAN DIRECTEUR DES CHEMINS POUR PIÉTONS ET DE RANDONNÉE PÉDESTRE
Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté par 97 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission Mobilité
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 16.10.2023
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Rapport
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Terminé
23.005_com: RÉPARTITION DE LA PÉRÉQUATION FÉDÉRALE ENTRE LES COMMUNES
Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des… Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté par 93 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5). Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue. Projet de loi amendé adopté par 94 voix sans opposition. Classement de la motion 19.124 accepté non combattu, le rapport 21.023 est donc considéré comme traité.
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Auteur (s) : Commission Péréquation et régions
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Département : DFS
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Date de dépôt : 16.10.2023
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Rapport
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Terminé
23.031_com: INSTITUTIONS SOCIALES – CAUTIONNEMENTS
Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adop… Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adopté par 95 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 adopté par 96 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DECS
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Date de dépôt : 16.10.2023
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Rapport
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Terminé
22.042_com3: MANDAT D’OBJECTIFS 2023-2026 DE L’UNINE
Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté par 89 voix sans opposition. Classement du postulat 19.160 accepté par 50 voix contre 46.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 16.10.2023
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