Liste des objets débattus au Grand Conseil
6843 Résultat(s)
-
-
Question
-
Terminé
23.408: Pourquoi les classes spéciales (FS) ne relèvent-elles pas de la compétence de l’État ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 22 novembre 2023.
-
Auteur (s) : Nathalie Schallenberger
-
Département : DFDS
-
Date de dépôt : 30.10.2023
-
-
-
Projet de loi
-
Terminé
23.252: Projet de loi modifiant la loi sur les droits politiques (LDP) (Inéligibilité)
Projet de loi renvoyé en commission législative le 23 novembre 2023. Rapport 23.252 traité le 25 juin 2024. Le projet de loi e… Projet de loi renvoyé en commission législative le 23 novembre 2023. Rapport 23.252 traité le 25 juin 2024. Le projet de loi est classé.
-
Auteur (s) : Groupe libéral-radical
-
Département : DESC
-
Date de dépôt : 30.10.2023
-
-
-
Projet de résolution
-
Terminé
23.253: Prochain arrêt : hausses de prix, tout le monde descend !
Membres présents : 96 Majorité qualifiée de 2/3 : 64 Le projet de résolution recueille 40 voix contre 30 et 25 abstention… Membres présents : 96 Majorité qualifiée de 2/3 : 64 Le projet de résolution recueille 40 voix contre 30 et 25 abstentions, il est donc refusé le 26 juin 2024.
-
Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 30.10.2023
-
-
-
Interpellation
-
Terminé
23.250: Bois et bois-énergie : bientôt un croisement des courbes entre potentiel et projets existants/déposés, aussi à Neuchâtel ?
Mme Mireille Tissot-Daguette renonce à développer l'interpellation le 26 juin 2024. Réponse écrite du Conseil d'État transmise… Mme Mireille Tissot-Daguette renonce à développer l'interpellation le 26 juin 2024. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 22 août 2024. Indice de satisfaction donné par M. Maxime Auchlin le 3 septembre 2024.
-
Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 30.10.2023
-