Liste des objets débattus au Grand Conseil

6843 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  21.023_CE: PÉRÉQUATION FINANCIÈRE INTERCOMMUNALE

  Rapport partiellement traité le 8 décembre 2021. Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition. Rapport 23.005 traité le 31… Rapport partiellement traité le 8 décembre 2021. Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition. Rapport 23.005 traité le 31 octobre 2023. Classement de la motion 19.124 accepté non combattu, le rapport 21.023 est donc considéré comme traité. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 31.10.2023

  21.023_CE: PÉRÉQUATION FINANCIÈRE INTERCOMMUNALE

• • Rapport

  • Terminé

  23.127_com: RÉCUSATION

  Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements: cf. tableau des amendements réunis. … Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements: cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi adopté par 76 voix contre 2. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 30.10.2023

  23.127_com: RÉCUSATION

• • Recommandation

  • En cours

  23.251: Reconnectons le Val-de-Ruz ouest au réseau ferroviaire : la halte de Montmollin-Montezillon doit rouvrir !

  Recommandation acceptée par 38 voix contre 30 le 26 juin 2024.

  • Auteur (s) : Députés interpartis

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 30.10.2023

  23.251: Reconnectons le Val-de-Ruz ouest au réseau ferroviaire : la halte de Montmollin-Montezillon doit rouvrir !

• • Amendement

  • Terminé

  ad23.229_S_DECS: Amendement à la motion des groupes Vert’Libéral-Le Centre et VertPOP 23.229, du 4 septembre 2023, Pour en finir avec les symboles extrémistes et stigmatisants, notamment les symboles nazis, dans l’espace public neuchâtelois

  L'amendement socialiste l'emporte par 73 voix contre 12 pour l'amendement UDC le 27 mars 2024. Amendement accepté par 81 voix … L'amendement socialiste l'emporte par 73 voix contre 12 pour l'amendement UDC le 27 mars 2024. Amendement accepté par 81 voix contre 1. Voir plus

  Objet rattaché 23.229: Pour en finir avec les symboles extrémistes et stigmatisants, notamment les symboles nazis, dans l’espace public neuchâtelois

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 30.10.2023

  ad23.229_S_DECS: Amendement à la motion des groupes Vert’Libéral-Le Centre et VertPOP 23.229, du 4 septembre 2023, Pour en finir avec les symboles extrémistes et stigmatisants, notamment les symboles nazis, dans l’espace public neuchâtelois