Liste des objets débattus au Grand Conseil
6843 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.035_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2024
Rapport traité le 5 décembre 2023. Débat général d’entrée en matière. Discussion par chapitres. (les conseillers et conseillèr… Rapport traité le 5 décembre 2023. Débat général d’entrée en matière. Discussion par chapitres. (les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département). Réponse de M. Laurent Kurth à la question 23.409. Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif. Recommandation 23.261 refusée par 65 voix contre 19.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 28.11.2023
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Rapport
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Terminé
23.237_com: COMPOSITION DE LA COMMISSION DE GESTION ET D’ÉVALUATION
Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements: cf. tableau des amendements réunis. … Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements: cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 87 voix contre 8.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 28.11.2023
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Amendement
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Terminé
ad23.237_Amend_Reunis: COMPOSITION DE LA COMMISSION DE GESTION ET D’ÉVALUATION
Amendements au rapport 23.237 traités le 23 janvier 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 23.237_com: COMPOSITION DE LA COMMISSION DE GESTION ET D’ÉVALUATION
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 28.11.2023
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Amendement
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Terminé
ad23.035_Amend_Reunis_ProjetsLoisDecrets_B24: AMENDEMENTS REUNIS (figurant dans le rapport COFI) au projet de budget de l'État pour l'exercice 2024 ET PROJETS DE LOIS ET DE DECRETS Y RELATIFS
Amendements et projets de lois et de décrets traités le 5 décembre 2023. Voir le détail des votes dans le fichiers des amendem… Amendements et projets de lois et de décrets traités le 5 décembre 2023. Voir le détail des votes dans le fichiers des amendements réunis.
Objet rattaché 23.035_CE_TOME1: BUDGET 2024 – PLAN FINANCIER ET DES TÂCHES 2025-2027
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 28.11.2023
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