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6843 Résultat(s)

    • Recommandation

    • Terminé

    23.261: Réduction des EPT dans le cadre du budget de l’État 2024

    Rapport 23.035 traité le 5 décembre 2023. Recommandation refusée par 65 voix contre 19.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 01.12.2023

    23.261: Réduction des EPT dans le cadre du budget de l’État 2024

    • Amendement

    • Terminé

    ad23.614_UDC: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Indemnités des député-e-s)

    Amendements au rapport 23.614 traités le 23 janvier 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

    Objet rattaché 23.614_com: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 01.12.2023

    ad23.614_UDC: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Indemnités des député-e-s)

    • Interpellation

    • Terminé

    23.260: Santé financière et pérennité de transN : notre compagnie de transports est-elle au bord de la faillite ?

    Développement de l'interpellation par M. Maxime Auchlin le 3 septembre 2024. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux me…

    • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 30.11.2023

    23.260: Santé financière et pérennité de transN : notre compagnie de transports est-elle au bord de la faillite ?

    • Motion

    • En cours

    23.263: Initiative communale de la commune de La Tène demandant l’interdiction de l’utilisation des mousses d’extinction fluorées ou contenant un autre additif non biodégradable sur le territoire du canton de Neuchâtel

    Motion acceptée par 74 voix contre 16 le 3 septembre 2024.

    • Auteur (s) : Commune de La Tène

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 30.11.2023

    23.263: Initiative communale de la commune de La Tène demandant l’interdiction de l’utilisation des mousses d’extinction fluorées ou contenant un autre additif non biodégradable sur le territoire du canton de Neuchâtel