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6843 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    23.618_com: PÉTITION – STANDS DE TIR RESPONSABLES

    Rapport traité le 23 janvier 2024. Rapport accepté par 48 voix contre 36.

    • Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 04.12.2023

    23.618_com: PÉTITION – STANDS DE TIR RESPONSABLES

    • Rapport

    • Terminé

    23.619_com: GRÂCE

    Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 85 voix contre 2.

    • Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces

    • Département : -

    • Date de dépôt : 04.12.2023

    23.619_com: GRÂCE

    • Postulat

    • Terminé

    23.262: Pour une protection améliorée contre le tabagisme et la fumée secondaire ou passive

    Rapport 23.166 traité le 23 janvier 2024. Postulat refusé par 61 voix contre 34.

    Objet rattaché 23.166_com: PROTECTION DE LA JEUNESSE CONTRE LA FUMÉE PASSIVE

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 04.12.2023

    23.262: Pour une protection améliorée contre le tabagisme et la fumée secondaire ou passive

    • Question

    • Terminé

    23.413: Oligopole des fournisseurs d’électricité dans le canton – État actionnaire

    Réponse de M. Laurent Favre le 24 janvier 2024.

    • Auteur (s) : Adriana Ioset

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 02.12.2023

    23.413: Oligopole des fournisseurs d’électricité dans le canton – État actionnaire