Liste des objets débattus au Grand Conseil

6843 Résultat(s)

• • Postulat

  • Terminé

  24.102: L’écofiscalité au service de la mobilité douce

  Postulat refusé par 48 voix contre 47 le 3 septembre 2024.

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 11.12.2023

  24.102: L’écofiscalité au service de la mobilité douce

• • Postulat

  • En cours

  24.101: Concept cantonal d’accompagnement des personnes ayant un trouble du spectre de l’autisme avec ou sans déficience intellectuelle

  Postulat accepté par 90 voix contre 4 le 3 septembre 2024.

  • Auteur (s) : Commission Santé

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 08.12.2023

  24.101: Concept cantonal d’accompagnement des personnes ayant un trouble du spectre de l’autisme avec ou sans déficience intellectuelle

• • Amendement

  • Terminé

  ad23.023_Amend_Reunis: ASSURANCE-MALADIE – ADMISSION DES FOURNISSEURS DE PRESTATIONS DANS LE DOMAINE AMBULATOIRE

  Amendement au rapport 23.023 traité le 6 décembre 2023. Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.

  • Auteur (s) : Commission Santé

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 06.12.2023

  ad23.023_Amend_Reunis: ASSURANCE-MALADIE – ADMISSION DES FOURNISSEURS DE PRESTATIONS DANS LE DOMAINE AMBULATOIRE

• • Amendement

  • Terminé

  ad23.237_COFI: Amendement au projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Composition de la commission des finances)

  Amendements au rapport 23.237 traités le 23 janvier 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

  Objet rattaché 23.237_com: COMPOSITION DE LA COMMISSION DE GESTION ET D’ÉVALUATION

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 05.12.2023

  ad23.237_COFI: Amendement au projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Composition de la commission des finances)