Liste des objets débattus au Grand Conseil
6843 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad23.127_Amend_Reunis: RÉCUSATION
Amendements au rapport 23.127 traités le 23 janvier 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 23.127_com: RÉCUSATION
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Auteur (s) : Conseil d'État et groupe VertPOP
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 20.12.2023
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Rapport
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Terminé
23.043_CE: ACQUISITION IMMOBILIÈRE
Rapport traité le 20 février 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adop… Rapport traité le 20 février 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5). Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 13.12.2023
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Motion
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En cours
24.104: Initiative communale : motion concernant les relations institutionnelles entre le Grand Conseil et les communes
Motion acceptée par 61 voix contre 31 le 1er octobre 2024.
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Auteur (s) : Commune de Val-de-Travers
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 12.12.2023
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Projet de loi
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Terminé
24.103: Initiative communale : projet de loi modifiant la loi sur les droits politiques (LDP) (Réintroduction du cumul partiel des mandats)
Projet de loi renvoyé à la commission législative le 11 janvier 2024. Rapport 24.103 traité le 1er octobre 2024. Le projet de … Projet de loi renvoyé à la commission législative le 11 janvier 2024. Rapport 24.103 traité le 1er octobre 2024. Le projet de loi est classé.
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Auteur (s) : Commune de Val-de-Travers
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Département : DESC
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Date de dépôt : 12.12.2023
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