Liste des objets débattus au Grand Conseil

6843 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  24.002_CE: AMÉLIORATIONS STRUCTURELLES AGRICOLES

  Rapport traité le 28 mai 2024. Entrée en matière du projet de loi 24.001 acceptée non combattue. Projet de loi 24.001 adopté p… Rapport traité le 28 mai 2024. Entrée en matière du projet de loi 24.001 acceptée non combattue. Projet de loi 24.001 adopté par 98 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de décret 24.002 n°1 acceptée non combattue. Projet de décret 24.002 n°1 adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5). Entrée en matière du projet de décret 24.002 n°2 acceptée non combattue. Projet de décret 24.002 n°2 adopté par 98 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5). Classement de la motion populaire 19.127 refusé par 62 voix contre 37. Classement du postulat 23.106 accepté par 89 voix contre 4. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 10.01.2024

  24.002_CE: AMÉLIORATIONS STRUCTURELLES AGRICOLES

• • Rapport

  • Terminé

  24.001_CE: AGRICULTURE ET VITICULTURE 2023

  Rapport traité le 28 mai 2024. Entrée en matière du projet de loi 24.001 acceptée non combattue. Projet de loi 24.001 adopté p… Rapport traité le 28 mai 2024. Entrée en matière du projet de loi 24.001 acceptée non combattue. Projet de loi 24.001 adopté par 98 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de décret 24.002 n°1 acceptée non combattue. Projet de décret 24.002 n°1 adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5). Entrée en matière du projet de décret 24.002 n°2 acceptée non combattue. Projet de décret 24.002 n°2 adopté par 98 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5). Classement de la motion populaire 19.127 refusé par 62 voix contre 37. Classement du postulat 23.106 accepté par 89 voix contre 4. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 10.01.2024

  24.001_CE: AGRICULTURE ET VITICULTURE 2023

• • Question

  • Terminé

  24.301: À quoi servent les commissions consultatives du Conseil d’État ?

  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 8 février 2024.

  • Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 10.01.2024

  24.301: À quoi servent les commissions consultatives du Conseil d’État ?

• • Rapport

  • Terminé

  23.039_com: ACCORDS INTERCANTONAUX (AIU ET AHES)

  Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adop… Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 adopté par 96 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 09.01.2024

  23.039_com: ACCORDS INTERCANTONAUX (AIU ET AHES)